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Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Assist’ Informatique Grenoble, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Grenoble B 892 345 678 (SIRET 892 345 678 00021). Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 892 345 678. Siège social : 14 rue de la République, 38000 Grenoble. Président : Julien Berthet. Téléphone : 04 76 12 45 78. Email : contact@assist-informatique-grenoble.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Julien Berthet, Président de la société Assist’ Informatique Grenoble.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et les prestations proposées par Assist’ Informatique Grenoble sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Grenoble.
6. Activité et garanties
Les réparations effectuées et le matériel vendu bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Les équipements électriques et électroniques mis au rebut sont collectés et traités conformément à la réglementation relative aux DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), via l’éco-organisme Ecosystem, et donnent lieu à une éco-participation répercutée sur le prix de vente lorsque applicable. Pour toute vente conclue à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf exceptions légales, notamment pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client. Nos prestations de services sont facturées TVA incluse au taux en vigueur.